Vous avez jusqu'au 30 juin pour déclarer au fisc à quel titre vos biens immobiliers sont occupés. (© Gouv.fr)
Avis aux propriétaires de logements ! Il vous reste un mois pour déclarer au fisc à quel titre vos biens immobiliers sont occupés, sous peine de sanctions. Zoom sur vos obligations et les erreurs à éviter.
Depuis le 1er janvier, une nouvelle déclaration s’impose aux 34 millions de propriétaires de logements. Elle est destinée à identifier les biens occupés comme résidence principale et ceux occupés à un autre titre.
Pourquoi ce distinguo ? Parce que la taxe d’habitation est désormais supprimée pour les résidences principales alors que les résidences secondaires y restent soumises, et que les biens inoccupés situés en «zone tendue» restent aussi soumis à la taxe sur les logements vacants.
Le fisc saura ainsi précisément si vous détenez un logement pour lequel il pourra vous réclamer l’une ou l’autre à la fin de l’année.
Conditions d’occupation et identité des occupantsVous avez jusqu’au 30 juin pour vous exécuter. Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique «Biens immobiliers». Y figurent tous vos logements et leurs dépendances. Pour ceux dont vous vous réservez la jouissance, vous indiquerez s’il s’agit de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien vacant. Et pour vos biens loués ou prêtez, vous préciserez l’identité des occupants (sauf pour vos locations saisonnières) et la période d’occupation.
Pour vous faciliter la tâche, les données connues du fisc sont pré-renseignées. Vous pouvez les valider si elles sont exactes et les modifier en cas d’erreur. En revanche, il n’existe pas de formulaire
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